Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Conception des appareils de chargement: Les appareils de chargement tels que transporteurs à palettes métalliques, transporteurs-vibrateurs, chutes ou bennes s’ouvrant par le bas et suspendues à un appareil de levage, doivent être conçus de façon telle que la charge complète pénètre dans l’ouverture du four.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 59.
© Gouvernement du Québec